Martin HIRSCH fait son bilan du RSA dans la Vienne
Six mois après son entrée en vigueur, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin HIRSCH, s’est déplacé dans la Vienne pour tirer les premières lignes du bilan de la promulgation de la loi généralisant le Revenu de Solidarité active (RSA) dont l’expérimentation avait été lancée dans le Département en 2007.
L’heure est à un premier bilan. Du coup, Claude BERTAUD, Président du Conseil général, Guillaume DE RUSSE et Alain FOUCHE, Vice-présidents du Conseil général, Valérie CHAMPION, Vice-présidente de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et des Personnes Handicapées et Bernard TOMASINI, Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, ont accueilli Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la jeunesse.
Ils lui ont donc présenté un bilan des premiers mois d’application du dispositif RSA dans la Vienne depuis sa généralisation en juillet et le lancement du Contrat Unique d’Insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010.
Et ce sujet, le Président Claude BERTAUD maîtrise. « J’ai en effet présidé pendant 20 ans les commissions d’insertion (RMI), explique-t-il. Notre grande inquiétude était que les propositions d’insertion n’aboutissaient pas. Le RMI n’encourageait pas le bénéficiaire à retrouver une activité professionnelle. Quant on trouvait un travail, on perdait des avantages » précise le Président du Conseil général.
De g à d : Claude BERTAUD, Président du Conseil général, Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Haut Commissaire à la jeunesse, Valérie CHAMPION, Vice-présidente de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et des Personnes Handicapées et Bernard TOMASINI, Préfet de la Région Poitou-Charentes, Préfet de la Vienne, lors du bilan de la généralisation du RAS dans la Vienne
Le Revenu de Solidarité Active(RSA) :
Afin de réhabiliter le travail et de lutter contre la précarité des bénéficiaires du RMI, la vienne a été l’un des premiers départements à s’engager dans l’expérimentation du RSA.
« Le RSA, ce n’est pas le nouveau RMI mais une aide pour les gens qui travaillent, un complément de revenu pour aider les gens qui ont un salaire modeste, qui vont au Restos du cœur, qui s’endettent » a énuméré Martin HIRSCH.
Cette expérimentation, lancée en novembre 2007, concerne un tiers des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) répartis sur 128 communes relevant des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) de Chauvigny, Jaunay-Clan et Loudun. 1 148 contrats RSA ont été signés entre novembre 2007 et mai 2009.
La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, a mis fin notamment aux dispositions relatives au RMI. Elle a confié aux Départements, à compter du 1er juin 2009, la responsabilité de l'organisation du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA tenus à cette obligation
Depuis la généralisation au 9 juillet 2009, 11 500 allocataires ont perçu une allocation RSA dans la Vienne.
Le RSA, qui a remplacé le RMI et l’Allocation Parent Isolé, assure un complément de revenu aux salaires (157 € par mois en moyenne).
- L'orientation des bénéficiaires est assurée sur une plate-forme orientation ou la situation de chaque personne est appréciée par un travailleur social et un professionnel de Pôle Emploi.
- L'accompagnement professionnel a été confié à Pôle Emploi, ainsi qu'aux équipes Vienne Emploi Insertion du Conseil général, au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), et à la Maison de l’Emploi et de la Formation de la Vienne (MDEF 86).
- L'accompagnement social et pris en charge par les travailleurs sociaux des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS). Il mobilise également les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la MSA et l’Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du Voyage. A partir du 1er janvier 2010, la CAF assurera l'accompagnement des parents isolés.
Le Contrat Aidé Départemental (CAD) :
Après avoir mis en oeuvre le plan de cohésion sociale en 2005, le Conseil général de la Vienne s'est de l'opportunité de la loi de finances de 2007 pour expérimenter depuis février 2008, en partenariat avec l'État, le Contrat Aidé Départemental. Il s'agit d'un contrat unique favorisant une meilleure insertion dans l'emploi durable, assurant une plus grande visibilité et simplicité d'utilisation des contrats pour les employeurs et les bénéficiaires.
Après 22 mois de mises en oeuvre, l’ensemble des actions menées à permis la multiplication de signature de CAD en contrats à durée indéterminée dans le secteur marchand. Au total, 860 CAD ont été signés pendant cette période (698 dans le secteur non marchand et 162 dans le secteur marchand).
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) :
À compter du 1er janvier 2010, le département de la Vienne s'engage la mise en oeuvre de la réforme des politiques d'insertion, notamment celle du contrat unique d'insertion et du pacte territorial pour l'insertion. Une convention d'objectifs et de moyens est en cours d'élaboration.
Claude Bertaud
(le 1er décembre)
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